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Un architecte originaire d’un pays hors de l’Union Européenne est-il obligé de souscrire à une assurance française ?

by National last modified 17-05-2006 17:59
Up one level Réponse : Il n'est pas nécessaire de prendre une assurance française si l’assurance de l’architecte est reconnue en France. Pour s’en assurer, il faut consulter le site du ministère des Finances français qui liste toutes les sociétés d'assurance habilitées à opérer en France.