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Salles festives Les Tanzmatten, Sélestat, Cabinet Georges Heintz, Anne-Sophie Kehr et Rudy Ricciotti arch. (photo P. Ruault)
Maison Beck-Faigle, H. Kaufmann arch. (photo I. Martinez)
Ecole nationale supérieure des Arts et Métiers, Metz, Michel Rémon, Albert Longo arch. (Photo JM Monthiers)
Extension de la bibliothèque universitaire de l'île du Saulcy, Metz, SARL Plan libre, Marie Cathala, Dominique Laur, Nicolas Vauthier et Christophe Henry arch. (photo P Volpez)
Centre logistique, Port de Gennevilliers, Dietmar Feichtinger arch. (photo D. Boureau)
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Quelle est la valeur contractuelle de la norme AFNOR NF P 03 001 ?

by National — last modified 17-05-2006 17:51
Up one level Réponse : La norme AFNOR est un cahier des clauses administratives et n’est pas impérative. La norme AFNOR ne s’applique que lorsque les deux parties ont choisi d’y faire référence dans leur contrat. Dans ce cas celle-ci devient un document contractuel impératif.


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