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Quelles activités un architectes honoraire peut-il poursuivre ?
by
National
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last modified
17-05-2006 17:55
Up one level
Réponse : L’architecte honoraire ne peut continuer à exercer la profession d’architecte ni accomplir les missions qui sont du domaine réservé des architectes. Il peut toutefois continuer à exercer d’autres missions de maîtrise d’œuvre ou même des missions d’expertise. Il devra alors prendre garde aux conséquences que cette poursuite d’activité peut avoir sur la perception de sa retraite complémentaire.
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