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Est-il possible de résilier ses contrats en cours en cas de départ à la retraite ?
by
National
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last modified
17-05-2006 17:56
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Réponse : Un architecte ne peut, en principe, résilier unilatéralement un contrat pour cette raison sans s’exposer à des demandes d’indemnités. Il peut toutefois proposer un successeur au maître d’ouvrage, sans que ce dernier soit tenu d’accepter. Si cette proposition est acceptée, un avenant détaillant l’état d’avancement des travaux et les missions confiées à l’un et l’autre des deux architectes doit être signé.
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