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Dans quelle mesure peut-on continuer à avoir l’activité tout en étant à la retraite ?
by
National
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last modified
17-05-2006 17:55
Up one level
Réponse : Il est possible de cumuler retraite et activité. L’architecte doit dans ce cas resté immatriculé auprès des différents organismes fiscaux et sociaux, de même qu’il doit conserver son assurance professionnelle. Il peut achever ses missions en cours, bien que sa radiation ne lui permette plus de prendre de nouveaux contrats d’architectes. Pour chaque contrat en cours il devra réaliser un avenant modifiant sa qualité dans le contrat.
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