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Maison à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, André Wogenski arch.
Espace scène-préau, parc de Commétreuil, Giovanni Pace arch. (photo DR)
Bibliothèque des sciences, Orléans-la-Source, Lipski+Rollet arch. (photo P Raftery)
Caltrans District 7 headquarters, Los Angeles, Thom Mayne-Morphosis arch. (photo R. Halbe)
Restaurant universitaire et maison de l'étudiant, Sévenans, Alain Cartignies et Marie-José Canonica arch. (photo DR)
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  1. Principes généraux
  2. La mission de l’architecte en matière de marchés publics (Loi MOP)
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    1.  Publicité pour les marchés de maîtrise d'oeuvre inférieurs à 90 000 €HT
  4. Les procédures de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre
  5. Le paiement des marchés publics
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La mission de l’architecte en matière de marchés publics (Loi MOP)

by National — last modified 02-05-2006 13:59
La loi du 12 juillet 1985, dite loi M.O.P., et son décret d’application du 29 novembre 1993, ont défini de manière précise la mission minimum de l’architecte en matière de marchés publics. Cette mission de base, insécable, comprend :
    • Les études d’esquisse
    • Les études d’avant-projet
    • Le projet
    • L’assistance à la passation de marchés de travaux
    • Les études d’exécution ou leur visa si elles sont réalisées par un autre prestataire
    • La direction de travaux
    • L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement

Textes :

 Loi MOP : Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage public et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, modifiée le 1er décembre 1988 par la loi n° 88-1093

 Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

 Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé

 Décret n° 93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d'architecture et d'ingénierie organises par les maîtres d'ouvrage publics

 Décret n° 93 - 1270 du 29 novembre 1993 portant application du i de l'article 18 de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 modifie relative a la maîtrise d'ouvrage publique et a ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée
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