- Lieu de la demande d'inscription
- Dossier de demande d'inscription et pièces justificatives
- Modifications des sociétés d'architecture
- Transfert d'un conseil régional à un autre
- Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne
- Prestation de services d'architectes ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne
- La Prestation de serment
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Modifications des sociétés d'architecture
Toute modification des statuts d'une société d'architecture exige de procéder à une demande d'inscription modificative.
