- Lieu de la demande d'inscription
- Dossier de demande d'inscription et pièces justificatives
- Modifications des sociétés d'architecture
- Transfert d'un conseil régional à un autre
- Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne
- Prestation de services d'architectes ressortissants d'Etats non membres de l'Union européenne
- La Prestation de serment
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L'inscription à l'Ordre
L'inscription s'effectue auprès du Conseil régional de l'Ordre dans le ressort duquel l'architecte entend établir son domicile professionnel. Cette inscription emporte le droit d'exercer sur tout le territoire national.
Une fois inscrit, l'architecte est redevable d'une cotisation annuelle calculée suivant un barème établi chaque année par le Conseil National de l'Ordre des Architectes.
