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L'accès à la profession et l'inscription à l'Ordre
Up one level
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L'inscription à l'Ordre
National
National
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L'inscription s'effectue auprès du Conseil régional de l'Ordre dans le ressort duquel l'architecte entend établir son domicile professionnel. Cette inscription emporte le droit d'exercer sur tout le territoire national. Une fois inscrit, l'architecte est redevable d'une cotisation annuelle calculée suivant un barème établi chaque année par le Conseil National de l'Ordre des Architectes.
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La protection du titre
National
National
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Les titres d’architecte, d’agréé en architecture ou de société d’architecture, sont strictement protégés par la loi du 3 janvier 1977.
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La protection de la fonction
National
National
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La loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l’intervention des architectes dans l’acte de bâtir.
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La formation
National
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La formation initiale et les écoles française délivrant les diplômes. La formation continue des architectes est une obligation fixée par le code des devoirs. Elle est indispensable pour l'avenir de la profession.
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