Bureaux d’une mutuelle à Niort - Lancereau-Meyniel arch.
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Bureaux d’une mutuelle à Niort - Lancereau-Meyniel arch.

Dossiers "Permis de construire"

Les dernières années ont été riches en réformes : les notions de SHOB et de SHON ont été remplacées par les notions de surface de plancher et d’emprise au sol dont il faut tenir compte pour déterminer les autorisations d’urbanisme applicables à l’opération projetée ; certaines extensions en zone urbaine de PLU ont été dispensées de permis de construire, et enfin, très récemment un décret n° 2014-253 du 27 février 2014 est venu apporter un certain nombre de corrections au régime des autorisations d’urbanisme.
Publié le 25.10.2015

Champ d’application des autorisations d’urbanisme et contenu des dossiers de demandes de permis de construire

À télécharger
Champ d’application des autorisations d’urbanisme et contenu des dossiers de demandes de permis de construire
Dossier des cahiers de la profession n°49

Nous vous présentons ici les dispositions relatives au champ d’application du permis de construire, de la déclaration préalable ou des opérations dispensées de toute formalité, en distinguant le droit commun des secteurs protégés (1re partie). Nous précisons également le champ d’application du permis de démolir (2e partie) et enfin, le contenu de la demande de permis de construire, en détaillant, selon la particularité du projet, la liste des pièces complémentaires à joindre (3e partie).

1re partie - Permis de construire, de la déclaration préalable ou pas de formalité ?
I. Principes généraux à respecter
II. Les différentes autorisations hors secteurs protégés
III. Les autorisations d’urbanisme dans les secteurs protégés
IV. Cas particuliers des opérations dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme

2e partie - Le permis de démolir

3e partie - Contenu du dossier de demande de PC

Le contentieux relatif au permis de construire

Permis de construire et trouble anormal de voisinage

Les conséquences de la loi ALUR

L’aspect extérieur des constructions : l’article 11

Contenu minimum obligatoire du règlement du PLU
 
 
 

Champ d’application et contenu des dossiers de demandes de permis d’aménager

À télécharger
Champ d’application et contenu des dossiers de demandes de permis d’aménager
Dossier des Cahiers de la profession n°50

Nous vous présentons ici les dispositions relatives au champ d’application du permis d’aménager, de la déclaration préalable ou des travaux, installations et aménagements dispensés de toute formalité, en distinguant le droit commun des secteurs protégés (1re partie). Nous précisons également le contenu précis de la demande de permis d’aménager, en détaillant, selon la particularité du projet, la liste des pièces complémentaires à joindre (2e partie).

1re partie - Permis d’aménager, déclaration préalable ou pas de formalité ?
I. Principes généraux à respecter
II. Les différentes autorisations hors secteurs protégés
III. Les différentes autorisations dans les secteurs protégés

2e partie - Contenu du dossier de demande de permis d’aménager
I. Contenu minimal du dossier de demande de permis d’aménager
II. Pièces complémentaires lorsque le projet comporte l’édification de constructions
III. Pièces complémentaires lorsque le projet ne comporte pas l’édification de constructions
IV. Pièces complémentaires pour l’aménagement d’un camping ou d’un parc résidentiel de loisirs
V. Pièces complémentaires lorsque le projet est soumis à étude d’impact ou lorsqu’une autorisation de défrichement est nécessaire
VI. Pièces complémentaires pour l’aménagement d’un lotissement

Entrée en vigueur de la loi ALUR : suppression du COS

Le permis d’aménager, chronique du CNEAF

 

Délivrance, exécution et contrôle des permis de construire et d’aménager

À télécharger
Délivrance, exécution et contrôle des permis de construire et d’aménager
Dossier des Cahiers de la profession n°50

Après avoir présenté, dans les deux premières parties, le champ d’application des autorisations d’urbanisme et le contenu des demandes de permis de construire et de permis d’aménager, nous abordons ici les questions de délivrance (instruction, décision et publicité), d’exécution (durée de validité du permis, permis modificatif et de régularisation, transfert, retrait) et de contrôle des travaux.

I. L’instruction des permis de construire et d’aménager - Procédure et délais
II. La délivrance du permis
III. L’affichage du permis
IV. La déclaration d’ouverture de chantier
V. Le délai de validité du permis
VI. Le permis modificatif
VII. Permis de régularisation
VIII. Le transfert
IX. Le retrait du permis
X. Le contrôle des travaux
Permis de construire, les pièces à fournir : écueils et jurisprudence