Contrats pour travaux sur existants

(Nouvelle version JANVIER 2015)

Avertissement : L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime de la preuve et des obligations a modifié un certain nombre de dispositions du code civil et réforme en profondeur le droit des contrats. Au regard de plusieurs nouveaux grands principes posés, le contrat type est actuellement en cours de mise à jour. Dans cette attente, l’Ordre vous recommande de faire signer le cahier des clauses générales (CCG) par votre client, en deux exemplaires en lui demandant de parapher chaque page. Il conserve un exemplaire.


A/ LES VERSIONS "MODELE" (remplissables et enregistrables mais non modifiables)
>> Cahier des Clauses Générales (CCG)
>> Cahier des Clauses Particulières (CCP)
>> Annexe financière - Rémunération au temps à passer
>> Annexe financière - Rémunération au pourcentage



B/ LES VERSIONS "OUTIL" (modifiables, sans logo de l'Ordre)
>> Cahier des Clauses Générales (CCG)
>> Cahier des Clauses Particulières (CCP)
>> Annexe financière - Rémunération au temps à passer
>> Annexe financière - Rémunération au pourcentage



Cette nouvelle version du contrat d’architecte comprend désormais 3 parties, complémentaires et indissociables :

a- le Cahier des Clauses Générales (CCG) qui détermine les dispositions générales applicables dans les rapports entre le maître d’ouvrage et l’architecte.
b- le Cahier des Clauses Particulières (CCP) qui fixe les dispositions spécifiques du contrat d’architecte et précise principalement la désignation et la qualité des parties, l’objet de l’opération, le montant de la rémunération et son mode de calcul (temps à passer, pourcentage ou déboursé).
Il renvoie à une annexe financière pour la décomposition précise de la rémunération
c- l’annexe financière qui détaille précisément la décomposition de la rémunération de l’architecte ainsi que les frais directs.

2 versions du contrat sont désormais disponibles :
- une version « modèle » qui est verrouillée et comporte le logo de l’Ordre.
- une version « outil » librement modifiable par les utilisateurs : sans logo et ne comprenant plus le terme de « contrat type ».

 

À télécharger
CCP Marchés-privés travaux sur existant - modele.xls
CCP marchés privés travaux sur existants version outil.xls