Contrats pour travaux neufs

(Nouvelle version 2011 - Mise à jour 2014)

Avertissement L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime de la preuve et des obligations a modifié un certain nombre de dispositions du code civil et réforme en profondeur le droit des contrats. Au regard de plusieurs nouveaux grands principes posés, le contrat type est actuellement en cours de mise à jour. Dans cette attente, l’Ordre vous recommande de faire signer le cahier des clauses générales (CCG) par votre client, en deux exemplaires en lui demandant de parapher chaque page. Il conserve un exemplaire.



A/ LES VERSIONS "MODELE" (remplissables et enregistrables mais non modifiables)

>> CCG Travaux neufs
>> CCP Travaux neufs
>> Annexe financière - rémunération au temps à passer
>> Annexe financière - rémunération au pourcentage
>> Annexe financière - rémunération au déboursé

 

B/ LES VERSIONS "OUTIL" (modifiables, sans logo de l'Ordre)

>> CCG Travaux neufs
>> CCP Travaux neufs
>> Annexe financière - rémunération au temps à passer
>> Annexe financière - rémunération au pourcentage
>> Annexe financière - rémunération au déboursé

 

Cette version du contrat d’architecte comprend désormais 3 parties, complémentaires et indissociables :

a- le Cahier des Clauses Générales (CCG) qui détermine les dispositions générales applicables dans les rapports entre le maître d’ouvrage et l’architecte.
b- le Cahier des Clauses Particulières (CCP) qui fixe les dispositions spécifiques du contrat d’architecte et précise principalement la désignation et la qualité des parties, l’objet de l’opération, le montant de la rémunération et son mode de calcul (temps à passer, pourcentage ou déboursé).
Il renvoie à une annexe financière pour la décomposition précise de la rémunération
c- l’annexe financière qui détaille précisément la décomposition de la rémunération de l’architecte ainsi que les frais directs.

 

2 versions du contrat sont disponibles :
- une version « modèle » qui est verrouillée et comporte le logo de l’Ordre.
- une version « outil » librement modifiable par les utilisateurs : sans logo et ne comprenant plus le terme de « contrat type ».


 

À télécharger
CCG Travaux neufs marché privé (version modèle)
CCP Travaux neufs, marchés privés (version modèle)
Annexe financière Rémunération au temps à passer (version modèle)
Annexe du Contrat Travaux neufs, marché privé
Annexe financière - Rémunération au pourcentage (version modèle)
Annexe au Contrat Travaux neuf, marché privé
Annexe financière - Rémunération au déboursé (version modèle)
Annexe au Contrat Travaux neuf, marché privé
CCG Travaux neufs, marché privé (version outil)
CCP travaux neufs marché privé (version outil)
Annexe financière Rémunération au temps à passer (version outil)
Annexe au Contrat Travaux neuf, marché privé
Annexe financière - Rémunération au pourcentage (version outil)
Annexe au Contrat Travaux neuf, marché privé
Annexe financière - Rémunération au débourse (version outil)
Annexe au Contrat Travaux neuf, marché privé