Contrat travaux neufs architecte-promoteur

Le contrat architecte / promoteur a été réalisé à partir du contrat travaux neufs de l’Ordre des architectes.

Il comporte :
-    un cahier des clauses générales (CCG),
-    un cahier des clauses particulières (CCP),
-    une annexe financière qui est fonction du mode de calcul des honoraires (au pourcentage, au déboursé, au temps à passer).
-    un document relatif aux obligations d’assurance des parties

Dans le cadre du contrat travaux neufs architecte / promoteur, le maître d’ouvrage est un professionnel s’assurant de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, en déterminant la localisation, en définissant le programme, en arrêtant l'enveloppe financière prévisionnelle, en assurant le financement et concluant les contrats nécessaires aux études et à l'exécution des travaux.

Lorsque le promoteur n’est pas un professionnel, l’architecte doit recourir au contrat travaux neufs.


Avertissement : L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime de la preuve et des obligations a modifié un certain nombre de dispositions du code civil et réforme en profondeur le droit des contrats. Au regard de plusieurs nouveaux grands principes posés, le contrat type est actuellement en cours de mise à jour. Dans cette attente, l’Ordre vous recommande de faire signer le cahier des clauses générales (CCG) par votre client, en deux exemplaires en lui demandant de parapher chaque page. Il conserve un exemplaire.


Téléchargez les documents du contrat type

Versions "modèles" (remplissables mais non modifiables) :
>> CCG contrat Architecte / Promoteur travaux neufs
>> CCP contrat Architecte / Promoteur travaux neufs
>> Annexe financière - Rémunération au temps à passer
>> Annexe financière - Rémunération au pourcentage
>> Annexe financière - Rémunération au déboursé

Versions "outils" (modifiables librement, sans logo de l'Ordre) :
>> CCG contrat Architecte / Promoteur travaux neufs
>> CCP contrat Architecte / Promoteur travaux neufs
>> Annexe financière - Rémunération au temps à passer
>> Annexe financière - Rémunération au pourcentage
>> Annexe financière - Rémunération au déboursé

>> Annexe assurances

>> Pour en savoir plus, téléchargez la note de présentation comparative avec le contrat pour travaux neuf

 

 

À télécharger
CCG Travaux neufs Promoteurs-modèle
CCP travaux neufs promoteurs
Annexe financière Rémunération Pourcentage Promoteur
Annexe financière Rémunération Déboursé Promoteur
Annexe financière - rémuneration temps passé - promoteurs
CCP travaux neufs Promoteurs- outil
Annexe financière Rémunération Pourcentage Promoteur - outil
Annexe financière Rémunération Déboursé Promoteur - outil
Annexe financière Rémunération Temps passé Promoteurs - outil