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Décrets d'application
- Décret sur l'Organisation de la profession
L'Ordre et la discipline
- Code des devoirs
Règles personnelles, devoirs envers les clients, devoirs envers les confrères, relations avec l'Ordre, règles relatives aux modes d'exercice, règles relatives à la rémunération
-
Titre d'architecte
Régles relatives au port du titre d'architecte
