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Titre d'architecte
(Journal officiel du 25 mars 1980)Le premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'environnement et du cadre de vie,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et notamment son article 43;
Vu le décret n° 78-265 du 8 mars 1978. Fixant le régime des études conduisant aux diplômes d'architecte diplôme par le Gouvernement:
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète:
• Article 1er
• Article 2
• Article 3
• Article 4[ haut de page ]
Peuvent seules porter le titre d'architecte les personnes physiques inscrites à un tableau régional de l'Ordre des architectes, conformément aux dispositions des articles 9, 10 et 11 de la loi sur l'architecture susvisée.
Les personnes physiques qui ont obtenu un diplôme d'architecte et qui ne sont pas inscrites à un tableau de l'Ordre des architectes peuvent utiliser le titre de Titulaire du diplôme d'architecte, suivi du sigle reconnu correspondant.
Peuvent seules porter le titre d'agréé en architecture les personnes physiques inscrites au tableau régional de l'Ordre des architectes, conformément aux dispositions des articles 9 et 37 de la loi sur l'architecture susvisée.
Le titre d'architecte honoraire ou d'agréé en architecture honoraire peut être conféré par le Conseil Régional de l'Ordre, à compter de la cessation d'activité de l'intéressé, à tout architecte ou agréé en architecture qui compte au moins quinze années d'exercice de la profession.
Le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l'environnement et du cadre de vie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 1980.
RAYMOND BARRE
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'environnement et du cadre de vie.
MICHEL D'ORNANO
Le garde des sceaux, ministre de la justice.
ALAIN PEYREFITTE
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