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Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977
Décrets d'application : Organisation de la profession, Code des devoirs, Titre d'architecte.
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L’Ordre des architectes introduit un recours en annulation du PPP lancé par le MEEDDM
La taxe carbone est morte, n’enterrons pas le Grenelle 2 !
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Pour une réforme ambitieuse de la loi sur l'architecture
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