34 - AGDE - RESTRUCTURATION ANCIEN SITE ET CONSTRUCTION EHPAD

Annonce N°242, publiée le 05/06/2008 dans le BOAMP  108 B, dépt. 34

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CH Intercom. du Bassin de Thau, direction des Travaux, Equipement et Services Logistiques boulevard Camille Blanc, B.P. 475, contact : olivier COLIN, F-34207 Sete Cedex. Tél. : 04 67 46 57 14. E-mail : ocolin@ch-bassindethau.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Santé.
I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la remise d'une esquisse + pour la restructuration de l'ancien site d'agde avec construction d'un EHPAD.
II.1.2) Description succincte .
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'ancien site d'agde (34 300).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 6 800 000 EUR (H.T.) (valeur du Bt01 de novembre 2007). Ce montant est calculé sur la base d'une surface SHON à construire d'environ 4 000 mètres carrés, et une surface SHON à restructurer de 550 mètres carrés.
Programme des besoins: il s'agit de restructurer l'ancien site d'agde. Cette opération comprend:
- la démolition de 2 bâtiments existants de 4800 mètres carrés (maison de retraite Les Oliviers et bâtiment Hôpital) ;
- la construction d'un EHPAD de 66 lits (dont 4 lits d'hébergement temporaire et 2 lits pour accompagnants) ;
- la restructuration partielle du bâtiment patrimonial Victor Lachaud (service d'accueil de jour de 10 places et locaux à usage de bureaux) ;
- l'aménagement de parkings (environ 50 places) et espaces verts Le maître d'oeuvre sélectionné se verra confier une mission de base et éventuellement une mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (option).
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
74200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
- références, qui devront être au moins de niveau technique équivalent à l'opération envisagée et attestant de la cohérence interne de l'équipe (références de missions réalisées en commun) ;
- compétences: titres d'études, formation, capacités professionnelles de chacun des membres du groupement (joindre les CV des exécutants de la mission) ;
- moyens dont disposent les équipes (organisation opérationnelle envisagée pour l'opération).
III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
La candidature devra être présentée par le mandataire d'une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre présentant les compétences suivantes:
- architecture (un ou plusieurs architectes, dont le mandataire) ;
- études techniques générales ;
- économie de la construction ;
- ordonancement, pilotage et coordination ;
- conception de signalétique (charte graphique...).
En cas de groupement celui-ci sera un groupement solidaire.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : / nombre maximal : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets .
1. Critère architectural, fonctionnel et technique - 60%:
- insertion urbaine du projet ;
- intégration au bâti existant ;
- lisibilité dans le site et qualité de l'image donnée ;
- respect du programme dans ;
- l'organisation spatiale, les liaisons fonctionnelles externes et internes ;
- les surfaces ;
- l'agrément des espaces et des conditions de vie, l'ergonomie ;
- respect des règles en matière d'hygiène, de sécurité incendie et d'accessibilité tous handicaps ;
- qualité environnementale et technique du projet 2. Critère économique - 40%:
- coût des travaux ;
- délais d'exécution des travaux ;
- estimation de la complexité du projet et propositions d'honoraires de maîtrise d'oeuvre ;
- intentions de maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance (consommations énergétiques, durabilité des matériaux, accessibilité des équipements pour la maintenance...) ;
- incidences du projet sur les coûts de fonctionnement en personnels.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
3 juillet 2008, à 16:00.
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 20 000 EUR (H.T.) sera versée à chacun des 2 candidats ayant remis des prestations conformes au Règlement du concours. La somme perçue par l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre constituera une avance sur honoraires.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.2) Autres informations :
- pièces à remettre pour la candidature:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration
Du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
1. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article
44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du.
Code du travail ;
2. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que
Prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
3. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- note présentant l'organisation et les moyens humains permanents de l'équipe; sans omettre d'en préciser également les différents exécutants envisagés pour assurer l'exécution de la mission ;
- les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents permettant d'attester des compétences des membres de l'équipe ;
- la liste des principales références architecturales dans le domaine médico-social entendu au sens large, au moins équivalentes ou comparables de moins de 5 ans, avec illustrations significatives (joindre une planche format A4 pour les travaux importants), indication des maîtres d'ouvrage, montants HT, précision des rôles effectifs joués (conception, suivi des travaux...), et année de réalisation.
La liste de références devra comporter les références particulières de chaque membre de l'équipe, mais aussi les références communes à l'ensemble.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature en seront informés dans le même délai.
- remise des candidatures
Le maître d'ouvrage préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les candidatures dématérialisées. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plateforme de dématérialisation suivante: http://ch-bassindethau.marco-web.fr, avant la date et l'heure limite de dépôt indiquées dans le présent AAPC.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le maître d'ouvrage constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature , en seront informés dans le même délai.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du site d'agde" et " Ne pas ouvrir ", et l'envoient ou le déposent à: CHIBT, Direction des Travaux, Equipement et Services Logistiques, Bd Camille Blanc, B.P. 475, 34207 SETE Cedex
- modalités de financement
Origine du financement: fonds propres
Délai global de paiement: 50 jours
- procédures de recours:
1. Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier
Tel: 04 67 54 81 00
2. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier
Tel: 04 67 54 74 10.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juin 2008.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 juin 2008


  Les Journaux Officiels : le plus court chemin entre la loi et vous