Centres de gestions agréés et associations agréées

Les centres de gestion agréés concernent les professions industrielles, commerciales, artisanales et agricoles.

Les centres de gestion agréés concernent les professions industrielles, commerciales, artisanales et agricoles.

Les associations agréées concernent les professions libérales (ex : architecte exerçant à titre libéral ou dans le cadre d’une SCP qui n’a pas opté pour l’impôt sur les sociétés)

L’adhésion à ces organismes ouvre droit, sous certaines conditions, aux avantages fiscaux suivants :
- Abattement de 20% sur le bénéfice imposable (dans la limite d’un plafond de 111 900 € pour 2001)
- Réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion
- Dispense de pénalités pour les nouveaux adhérents qui relèvent spontanément (par lettre recommandée) les insuffisances de leurs déclarations antérieures.

Conditions pour bénéficier de l’abattement de 20% :
- être assujetti à l’impôt sur le revenu
- être placé sous le régime de la déclaration contrôlée
- avoir été adhérent pendant toute la durée de l’année ou de l’exercice

Conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt pour frais :
- les recettes déclarées ne doivent pas excéder 27 000 €HT,
- l’architecte doit avoir opté pour le régime de la déclaration contrôlée.