Liens et documents à consulter

Loi MOP - Code des marchés publics - Guide MICQP de rémunération - CCAG PI et travaux

Loi MOP :
 

>> Loi MOP : Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage public et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée

>> Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

>> Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé

 

Code des marchés publics

Le code des marchés publics (CMP) issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 :
>>  http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D

 

Guide à l’attention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’oeuvre (édition février 2008) :

Ce guide s'inscrit dans le cadre de la loi MOP et comprend les éléments de complexité, les plages de complexité, les taux indicatifs de référence et la répartition indicative de la rémunération pour chaque élément de
mission.
 

 

CCAG PI & Travaux

À télécharger
Marchés publics, le nouveau CCAG-PI : grille de lecture et recommandations
Dossier des Cahiers de la profession n°36