Assurances et responsabilités des architectes dans les pays européens

Tableaux comparatifs des régimes d'assurance et de responsabilité des architectes dans les pays européens, réalisés par le Conseil des Architectes d'Europe.
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DR
Responsabilité

(en anglais)

À télécharger
CAE Architects Liabilities in EU review english
Réalisépar le Conseil des Architectes d'Europe.
Architects PII Obligation in EU review (english)
Réalisépar le Conseil des Architectes d'Europe.