webmail.htm

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions d'utilisation de l’E-mail gratuit de Architectes.org® tel que décrit ci-dessous (le "E-mail Architectes.org") par un architecte membre de l’Ordre des architectes régulièrement inscrit à un tableau régional (l’"Architecte").

En complétant en bonne et due forme le formulaire de création de votre e-mail gratuit sur Architectes.org par des informations exactes et en cliquant sur le bouton « Validez la création du compte », vous reconnaissez avoir pris pleinement connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des obligations qui en découlent et à utiliser L’E-mail Architectes.org dans le respect des lois, règlements et usages applicables.

Vous pouvez à tout moment résilier, si vous le souhaitez, votre contrat d'abonnement à l’E-mail Architectes.org, sur le site Architectes.org.

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU SERVICE

2.1. L’E-mail Architectes.org offre à l'Architecte la possibilité d'envoyer ou de recevoir des messages électroniques ("E-mail") sur le réseau Internet. L’E-mail Architectes.org propose une adresse gratuite sous la forme "nom de l'Architecte @ Architectes.org". L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge de l'Architecte.

2.2. Les identifiants (c'est-à-dire la partie précédant le signe @ de l'adresse E-mail choisie par l'Architecte) ne devront pas avoir de connotation vulgaire, violente, raciste ou susceptible de contrevenir aux lois ou règlements en vigueur. Architectes.org aura la faculté de refuser les identifiants qu'il jugerait, à sa seule discrétion, non conformes à ces dernières stipulations.

2.3. Architectes.org se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions de l’E-mail Architectes.org et/ou de son exploitation. Lors de chacune de ces modifications, Architectes.org communiquera par e-mail à l’Architecte les nouvelles conditions d'utilisation. Si les nouvelles conditions d'utilisation ne reçoivent pas son agrément, l’Architecte devra alors dans les quinze jours de la notification des nouvelles conditions, adresser un e-mail à Architectes.org (webmaster@Architectes.org) qui s'engage alors à clôturer son compte dans les cinq (5) jours ouvrables à réception de cet e-mail.

2.4. L'Architecte est informé que ce service a une vocation professionnelle.

ARTICLE 3 - FICHIERS

3.1. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Architecte dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'abonnement à l’E-mail Architectes.org. Ainsi, l’Architecte peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

ARTICLE 4 - CONFIDENTIALITE CONTENU DES MESSAGES

4.1. La messagerie électronique (E-mail) est un système de correspondance privée entre l'expéditeur et le destinataire des messages. Architectes.org s'engage à respecter la confidentialité de ces correspondances et, dès lors, à ne surveiller ni ne consulter, intercepter ou rendre public, ni le contenu des informations transmises aux adresses des Architectes par l'intermédiaire de l’E-mail Architectes.org, ni les coordonnées desdits Architectes, sauf à la demande express de l'Architecte ou à la requête de toute autorité compétente.

4.2. Architectes.org dégage toute responsabilité concernant le contenu et la nature des messages adressés ou reçus par l'intermédiaire de l’E-mail Architectes.org, l'Architecte s'engageant pour sa part à respecter pleinement les lois, règlements et usages en vigueur. L’architecte reconnaît être seul responsable du contenu des messages qu'il adresse par l'intermédiaire dudit E-mail .

4.3. Concernant l'utilisation des pièces jointes, Architectes.org informe l'Architecte que pour des raisons techniques, les pièces jointes attachées aux correspondances ne peuvent dépasser la taille de 4 Méga-octects (Mo).

ARTICLE 5 - STOCKAGE DU COURRIER

5.1. L’E-mail Architectes.org autorise un stockage maximum de 16 Méga-octets (Mo) de courrier par Architecte. Dès lors que cette capacité de stockage est atteinte, aucun message ne pourra plus être stocké jusqu'à ce que l’Architecte libère de la place en supprimant des messages. Tout message de plus de 4 Mo ne pourra pas être rapatrié.

5.2. La consultation et la suppression des messages est de l'entière responsabilité de l'Architecte. Architectes.org ne saurait être responsable des conséquences de la saturation de la boite aux lettres électronique de l'Architecte.

ARTICLE 6 - MOT DE PASSE

Lors de son abonnement, l'Architecte doit choisir un mot de passe. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de tout dommage lié à la divulgation de celui-ci. En conséquence, Architectes.org recommande à l'Architecte la plus grande prudence quant à la préservation de la confidentialité de son mot de passe.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1. L'Architecte s'engage à ne diffuser, télécharger ou transmettre par l'intermédiaire de l’E-mail Architectes.org que :

- des informations qui ne sont pas protégées par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle
- des données pour lesquelles il a obtenu une autorisation express des titulaires des droits en cause aux fins de diffusion, téléchargement ou transmission sur L’E-mail Architectes.org.
Toute transmission, diffusion ou représentation par l'Architecte, d'informations ou de données via L’E-mail Architectes.org, sont effectuées sous sa seule et entière responsabilité.

7.2. Toute reproduction sur L’E-mail Architectes.org, par l'Architecte d'informations ou données, sans le consentement des titulaires des droits portant sur ces informations ou données, constitue une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et pourra, le cas échéant, donner lieu à des poursuites pénales de la part des titulaires des droits en cause, sans préjudice des dommages et intérêts que Architectes.org pourra réclamer à l'Architecte de ce fait.

7.3. L'Architecte reconnaît que l'ensemble des droits sur le texte, le logiciel, les dessins et tous autres éléments composant L’E-mail Architectes.org, constitue la propriété exclusive de Architectes.org ou de ses annonceurs et est protégé par les droits d'auteur, de marques et de propriété intellectuelle. En conséquence, l'Architecte s'engage notamment à n'utiliser en aucun cas lesdits éléments sans l'accord préalable et express des détenteurs des droits correspondants.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DE L’ARCHITECTE LIMITATION DE GARANTIES D’ARCHITECTES.ORG

8.1. L'Architecte déclare bien connaître le réseau Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît:

- que les transmissions de données ou informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturées à certaines périodes de la journée ;
- que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l'Architecte à ses risques et périls ;
- que certaines des données circulant sur le réseau Internet peuvent être l'objet d'une appropriation privative au titre d'une législation sur la propriété intellectuelle et que c'est ainsi sous sa seule responsabilité que l'Architecte interroge, consulte, demande ou stocke sur son équipement informatique les données accessibles sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, de la contamination par des virus, comme de tentatives d'intrusion dans son système d'information par des tiers ;
- bien connaître les codes de conduites, usages et règles de comportement diffusés sur le réseau Internet et s'appliquant à l'utilisation de ce réseau ;
- que son équipement informatique connecté à l’E-mail Architectes.org est placé sous son entière responsabilité et qu'en conséquence, Architectes.org n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir à ses équipements du fait de leur connexion au dit E-mail .

8.2. En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques de l’E-mail Architectes.org, l'Utilisateur renonce à engager la responsabilité de Architectes.org et dégage Architectes.org de toute responsabilité liée aux faits ou événements mentionnés à l'article 8.1 ci-dessus.

8.3. Architectes.org exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation de l’E-mail Architectes.org à un usage particulier. Architectes.org ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire de l’E-mail Architectes.org sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité.
En aucun cas, Architectes.org ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par Architectes.org ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

8.4. L'Architecte reconnaît que l'utilisation de l’E-mail Architectes.org est effectuée sous son entière responsabilité et à ses risques et périls. Architectes.org ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, résultant notamment de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser L’E-mail Architectes.org, de tout défaut, virus, délai d'accès ou de transmission, interruption ou disparition de fichiers.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITES DE L'ARCHITECTE

9.1. Il appartient à l'Architecte de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements (modems, ...) nécessaires à l'utilisation de l’E-mail Architectes.org. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres ...) nécessaires, directement ou indirectement à l'utilisation par l'Architecte de l’E-mail Architectes.org sont à la charge exclusive de l'Architecte.

9.2. L'Architecte s'engage à n'utiliser L’E-mail Architectes.org que dans la stricte limite de ce qui est autorisé par les lois et réglementations en vigueur.

9.3. L'Utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même à Architectes.org et/ou à tout tiers dans le cadre de l'utilisation de l’E-mail Architectes.org, et s'engage à indemniser Architectes.org de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont Architectes.org pourrait être l'objet (en ce compris les frais d'avocat que Architectes.org pourrait être conduite à exposer), dès lors que celle-ci aurait pour cause, fondement ou origine, l'utilisation par l'Architecte de l’E-mail Architectes.org.

9.4. L’Architecte s’engage à ce que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon :

- les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.) ;
- les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçues ;
- ne contienne ni virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative l’Architecte s’engage à ne pas transmettre des données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs. La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite, ainsi que l'envoi de tous messages générés par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n'a pas spécifiquement demandé de figurer.

ARTICLE 10 - MAINTENANCE

Architectes.org peut être amenée à interrompre L’E-mail Architectes.org pour des raisons de maintenance, sans que ceci ouvre le droit à l'Architecte à une quelconque indemnité.

ARTICLE 11 - RESILIATION

En cas de manquement par l'Architecte à l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes conditions générales d'utilisation, Architectes.org aura la faculté de résilier l'abonnement de l'Architecte de plein droit, sans préavis ni autre formalité.
La résiliation est également automatique lorsque l’Architecte n’est plus inscrit à l’Ordre des architectes.

ARTICLE 12 - DUREE

12.1. Ce contrat est conclu entre Architectes.org et l’Architecte pour une durée indéterminée et sera applicable aussi longtemps que ce dernier utilisera L’E-mail Architectes.org.

L’Architecte pourra mettre fin à son abonnement à tout moment, sans aucune justification, ni préavis.