National
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24-07-2007
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Juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0750649A
Désormais, le maître d’ouvrage peut donc choisir entre 5 labels :
– le label « haute performance énergétique, HPE 2005 », correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure au moins de 10 % à la consommation conventionnelle de référence définie par la RT 2005 ;
– le label « très haute performance énergétique, THPE 2005 » correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure au moins de 20 % à cette même consommation conventionnelle de référence.
– le label « haute performance énergétique énergies renouvelables, HPE EnR 2005 », lorsque la consommation conventionnelle de chauffage ayant pour origine un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50 % ou lorsque le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables ;
– le label « très haute performance énergétique énergies renouvelables et pompes à chaleur, THPE EnR 2005 », dès lors que la consommation conventionnelle d’énergie est inférieure au moins de 30 % au coefficient de référence de ce bâtiment (Cep réf) fixé par la RT 2005 et que l’immeuble remplit l’une des six conditions fixées par l’arrêté, relatives à l’utilisation de panneaux solaires, de pompes à chaleur ou d’équipements fournissant de l’énergie grâce à la biomasse ou d’autres énergies renouvelables ;
– le label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 », qui est délivré, pour les immeubles d’habitation, en fonction de la zone climatique et de l’altitude du terrain, et pour les autres immeubles, au regard d’une consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment inférieure ou égale à 50 % de la consommation conventionnelle de référence définie par la RT 2005.
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Trois nouveaux labels de performance énergétique
Un arrêté du 8 mai 2007 propose 3 nouveaux labels pour attester de la performance énergétique des constructions neuves.http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0750649A
Désormais, le maître d’ouvrage peut donc choisir entre 5 labels :
– le label « haute performance énergétique, HPE 2005 », correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure au moins de 10 % à la consommation conventionnelle de référence définie par la RT 2005 ;
– le label « très haute performance énergétique, THPE 2005 » correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie inférieure au moins de 20 % à cette même consommation conventionnelle de référence.
– le label « haute performance énergétique énergies renouvelables, HPE EnR 2005 », lorsque la consommation conventionnelle de chauffage ayant pour origine un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50 % ou lorsque le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables ;
– le label « très haute performance énergétique énergies renouvelables et pompes à chaleur, THPE EnR 2005 », dès lors que la consommation conventionnelle d’énergie est inférieure au moins de 30 % au coefficient de référence de ce bâtiment (Cep réf) fixé par la RT 2005 et que l’immeuble remplit l’une des six conditions fixées par l’arrêté, relatives à l’utilisation de panneaux solaires, de pompes à chaleur ou d’équipements fournissant de l’énergie grâce à la biomasse ou d’autres énergies renouvelables ;
– le label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 », qui est délivré, pour les immeubles d’habitation, en fonction de la zone climatique et de l’altitude du terrain, et pour les autres immeubles, au regard d’une consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment inférieure ou égale à 50 % de la consommation conventionnelle de référence définie par la RT 2005.
