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National - 28-06-2008 - Politique
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En vidéo : la synthèse de la Table ronde sur les PPP

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Film réalisé le 05 juin 2008
Chapelle du couvent des Récollets, siège du conseil régional de l’Ordre d’Ile de France


Le 5 juin dernier, le Conseil national de l’Ordre des architectes organisait, à Paris, une grande table ronde sur le projet de loi, en cours d’examen au Parlement, visant à généraliser le recours aux contrats de partenariat.

Cette initiative réunissait de nombreux représentants d’acteurs du BTP (architectes, maîtres d’œuvre, artisans, géomètres, ingénieurs-conseils) mais aussi, de manière inédite, des usagers des futurs bâtiments réalisés en PPP (praticiens hospitaliers) et des représentants de la maîtrise d'ouvrage publique (ingénieurs territoriaux), de plus en plus sensibilisés à cette question.

Les intervenants ont pu échanger leurs points de vue respectifs sur ce type de procédures et faire part de leurs inquiétudes.

Ils se sont rapidement retrouvés autour d’un refus commun des contrats de partenariat, sur des motifs qui sont avant tout citoyens et non-corporatistes : risque d’endettement, entorses à la concurrence, dérive des coûts, perte de la maîtrise d’ouvrage publique, défense du service publique, etc.

Cette rencontre a débouché sur une volonté d’actions communes contre ce projet de loi : communiqué de presse commun, communication commune dans les médias, coordination des initiatives, etc.

Ce front citoyen, représente plus d'1 million d'actifs et 350 000 entreprises.

La courte vidéo qui vous est proposée donne la parole à plusieurs des intervenants de cette table ronde. Elle en restitue le ton et les principaux arguments débattus.


Liste des participants à cette table ronde :

-    CNOA (Conseil National de l’Ordre des Architectes)
     Lionel DUNET (président) et Denis DESSUS (vice-président)

-    AITF (Association des Ingénieurs Territoriaux de France)
Alex ASHOFTEH (membre du bureau national)

-    CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment)
Alain CHOUGUIAT (chef de service des affaires économiques)

-    CICF (Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France)
François-Xavier AMBLARD (président)

-    FN SCOP BTP (Fédération Nationale des Sociétés Coopératives de Production du Bâtiment et des Travaux Publics)
     François DANEL (secrétaire général adjoint)

-    INPH (Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers)
Alain JACOB (secrétaire général)

-    SNSO (Syndicat National du Second Œuvre)
    Jean BRIFFON (délégué général)

-    Syndicat de l’Architecture
Patrick COLMBIER (président)

-    UNGE (Union Nationale des Géomètres-Experts)
Alain PAPE (président)

-    UNSFA  (Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes)
     Gilbert RAMUS


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PPP ET/OU LA PERTE D'INDEPENDANCE DE L'ARCHITECTE - ROMMELAERE JEAN LUC DPLG

Recu le 22-06-2008
Le Problème pas assez abordé il me semble dans la Vidéo de cette Table ronde , c'est le "Statut" de
l'Architecte , quel est -il dans la Procédure PPP...? ; contrairement à un Contrat de Louage d'ouvrage classique...où il
est (théoriquement) indépendant du Maître d'ouvrage et des Entreprises ... là que se passe t il en PPP...? Juridiquement je me pose la question ...? sinon il me semble un "subordonné" au groupe de Btp ..., de surveillant de travaux ... , il devient alors "surveillé" de conception ... ? Quid , qui peut me répondre au CNOA à cette question ? / d'avance merci ...? Mais au delà des problèmes de "développement durable" bien abordés par les acteurs de cette table ronde ... le PPP pourquoi pas ? oui à l'innovation , si innovation il y a ??? , mais en toute INDEPENDANCE SVP ...; là est , il me semble le problème majeur qui concerne la profession d'Architecte et des autres acteurs de cette table ronde, d'ailleurs de surcroît , Table ronde qui malheureusement vient il me semble un peu tard ...? , car à ce fin Juin 08 les Textes seront votés, il me semble sans problème à l'assemblée ...? ; il est aussi dommage et assez surprenant que très peu d'architectes et/ ou étudiants en architecture participent à ce débat aujourd'hui ... ? Le PPP est-il un objet aussi banal que cela ...? à nos enfants de le dire dans quelques années ... pêut être ...