Seuil de 150 m² de surface de plancher et recours obligatoire à l’architecte

Avec l'entrée en vigueur, le 1er mars 2017 du seuil de 150m², le Conseil national met à jour son document explicatif des notions de surface de plancher et d'emprise au sol ainsi que des règles de recours obligatoire à l'architecte.
Le 07 mars 2017
Villa à Lodève (Hérault)

SOMMAIRE :

1 - Contexte juridique
2 - La définition de la surface de plancher
3 - La définition de l’emprise au sol
4 - Surface de plancher et emprise au sol sont des critères cumulatifs pour déterminer l’autorisation d’urbanisme à demander
5- Le recours obligatoire à l’architecte
6- Les modalités de calcul de la surface de plancher

Publié le 07.03.2017
4 commentaires

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Bonjour, avec la réforme, en zone U (PLU) quid:

maison existant surface plancher=150

extension accolée=40

total=190m².

DP? Recours obligatoire à l'architecte ou pas?

Dans ma commune avant la réforme ils me disaient: Non DP et pas de recours obligatoire car (même si la maison datait d'avant 1977) le recours à l'architecte a déjà eu lieu une fois (??pourquoi j'ai pas pris un avocat?)...

une fiche claire

Dommage, le dernier tableau page 5 expliquant le nouveau seuil de 150 m2 est entaché d'erreur : en effet 125+35 font 160 et on 150 m2...

Cela crée un doute sur l'application du texte.

Une petite mise à jour svp ?

Cordialement

 

Pour GEPA5696, la fiche a en effet été mise à jour pour corriger la coquille que vous avez relevé.

(© photo : MC Lucat - source : Archicontemporaine.org)
Villa à Lodève (Hérault) - ARTELABO arch.
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