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Révision des seuils communautaires de passation des marchés publics
Les seuils communautaires de passation des marchés publics font l’objet d’une révision périodique, destinée à les adapter aux variations de l’euro. Un règlement de la Commission européenne fixe ces seuils à la baisse à compter du 1er janvier 2008.
Seuils de passation des marchés publics
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Types de marchés |
Seuils applicables jusqu’au 31 décembre 2007 (1) |
Seuils européens applicables à partir du 1er janvier 2008 |
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Marchés de travaux |
5 270 000 € HT |
5 150 000 € HT |
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Marchés de fournitures et de services de l’État |
135 000 € HT |
133 000 € HT |
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Marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales |
210 000 € HT |
206 000 € HT |
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Marchés des entités adjudicatrices |
420 000 € HT |
412 000 € HT |
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(1) Les montants reproduits sont ceux actuellement applicables en droit interne tels qu’arrondis par le ministère de l’économie. |
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Comme il l’avait fait en 2006, lors de la précédente actualisation des seuils, le ministère de l’économie devrait faire paraître un décret qui reprendra ces nouveaux montants communautaires en les arrondissant pour en faciliter l’application.
> Dir. 2004/17/CE, 31 mars 2004, mod. par Règl. (CE), n° 1422/2007, 4 déc. 2007, art. 1er : JOCE n° L. 317, 5 déc. ; Dir. 2004/18/CE, 31 mars 2004, mod. par Règl. (CE), n° 1422/2007, 4 déc. 2007, art. 2 : JOCE n° L. 317, 5 déc.
