Rénovation énergétique : mise à jour des niveaux de performance

L’arrêté du 22 mars 2017 modifie la RT «élément par élément» en fixant les nouvelles caractéristiques thermiques et exigences de performances énergétiques dans les bâtiments existants. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2018.
Le 03 avril 2017
Rénovation d'un moulin à Ploudalmézeau (29)

Le 25 mars est paru au journal officiel l’arrêté du 22 mars modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatifs aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Ce nouvel arrêté, comme celui qu’il modifie, a pour objet de déterminer les modalités d'application de l'article R. 131-28 du code de la construction et de l'habitation.

Cet article, prévoit que les équipements, installations, ouvrages ou systèmes doivent, lorsqu'ils sont mis en place, qu’ils sont installés ou remplacés, être conformes aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques fixées par un arrêté.

Pour mémoire, les exigences de conformité s’appliquent :
- aux éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment ;
- aux systèmes de chauffage ;
- aux systèmes de production d'eau chaude sanitaire ;
- aux systèmes de refroidissement ;
- aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ;
- aux systèmes de ventilation ;
- aux systèmes d'éclairage des locaux.

Lesdites caractéristiques thermiques et de performance énergétique sont énumérées et précisées dans l’arrêté du 22 mars 2017.

Pour consulter l’arrêté dans son intégralité, veuillez consulter le document suivant : Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

Ces nouvelles exigences entreront en vigueur le 1er janvier 2018.


Sources juridiques :

Publié le 03.04.2017
0 commentaire

Donnez votre avis

(© photo : Pascal Léopold) (source : Archicontemporaine.org)
Rénovation d'un moulin à Ploudalmézeau (29) - Atelier d'Ici Jean Luc Héry arch.