A quoi sert la réception de chantier ?

La réception de chantier en matière de construction : Quelle est sa portée ? Comment la mettre en oeuvre ?
Le 22 octobre 2015

La réception est "l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve", suivant l'article 1792-6 du Code Civil

Concrètement il s'agit d'une réunion au cours de laquelle le maître de l'ouvrage, le maître d'oeuvre et les entreprises examinent l'ouvrage, en principe achevé, et constatent son état.

Publié le 22.10.2015 Par Jacques ARGAUD, architecte expert, et Etienne GROLEAU, avocat
0 commentaire

Donnez votre avis

Documents
INFO Réception de chantier.pdf
A quoi sert la réception de chantier ?