National
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28-02-2008
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Juridique
Suite à cette révision générale de la nomenclature d'activités française, le code de l'activité principale exercée (APE) attribué aux personnes physiques et morales lors de leur inscription au répertoire SIRENE, est modifié à compter du 1er janvier 2008.
L’ancien schéma de codification sur 4 positions a été abandonné au profit d'une codification sur 5 positions.
Le code NAF 742 A « activités d’architecture » est désormais 71.11Z
Les intéressés n'ont aucune démarche spontanée à effectuer auprès de l'INSEE qui les sollicitera le cas échéant pour leur demander des informations complémentaires sur leur activité.
Le nouveau code doit être indiqué sur tous les documents sur lesquels cette mention est requise, notamment les bulletins de paye, la déclaration unique d’embauche, le formulaire CERFA des contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation.
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Nouveau code APE pour les architectes depuis le 1er janvier 2008 : 71.11Z
Dans le cadre d'un processus de révision d'ensemble des nomenclatures d'activités et de produits aux niveaux mondial, européen et français, l'INSEE a modifié au 1er janvier 2008, la nomenclature d'activités française (NAF). Cette révision des nomenclatures facilitera les comparaisons internationales.Suite à cette révision générale de la nomenclature d'activités française, le code de l'activité principale exercée (APE) attribué aux personnes physiques et morales lors de leur inscription au répertoire SIRENE, est modifié à compter du 1er janvier 2008.
L’ancien schéma de codification sur 4 positions a été abandonné au profit d'une codification sur 5 positions.
Le code NAF 742 A « activités d’architecture » est désormais 71.11Z
Les intéressés n'ont aucune démarche spontanée à effectuer auprès de l'INSEE qui les sollicitera le cas échéant pour leur demander des informations complémentaires sur leur activité.
Le nouveau code doit être indiqué sur tous les documents sur lesquels cette mention est requise, notamment les bulletins de paye, la déclaration unique d’embauche, le formulaire CERFA des contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation.
