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National - 24-10-2008 - Juridique
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Méthode de calcul TH-C-E ex, pour la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m²

La méthode de calcul TH-C-E ex, prévue à l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², lorsqu'ils font l'objet de travaux importants a été publiée au bulletin officiel du 24 septembre 2008.

La méthode de calcul est téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200818/A0180009.pdf

Le bulletin officiel est disponible au lien suivant.
http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200818/A0180009.htm  

Par ailleurs les documents et de nombreuses informations sont également disponibles sur le site www.rt-batiment.fr dans la rubrique Bâtiments existants.