National
-
23-06-2008
-
A la une
Paris le 23 juin 2008 - Le projet de loi relatif aux partenariats public / privé va être voté « en catimini » par l’Assemblée Nationale le 25 juin.
Rappel : par cette forme de marché global, un opérateur privé assure le financement, la réalisation et la maintenance d’un équipement public (hôpitaux, prisons, écoles musées) moyennant le versement par la collectivité d’un loyer sur 30 ou 40 ans. Il perçoit en contrepartie des annuités sur de longues périodes. C’est une sorte de crédit-bail qui ne peut être pratiqué que par quelques majors du BTP ou des financiers.
La discussion au Sénat, le 1er avril, a mis en évidence les risques dont ce texte est porteur : abandon de prérogatives de la puissance publique, fuite budgétaire, surcoût pour la collectivité, surtout l’exclusion des artisans et des PME et l’annexion des architectes et des autres concepteurs aux groupes privés.
Les expériences déjà menées à l’étranger, notamment en Angleterre et au Portugal, ont montré les dérives auxquelles conduisent les PPP.
Pour sa part, le Conseil Constitutionnel qui s’était prononcé en 2003, a mis en évidence le risque d’atteinte au bon usage des deniers publics, à la protection des propriétés publiques et à l’égalité devant la commande publique. Il en a fait une procédure de stricte exception à condition qu’elle soit justifiée par l’urgence et par la complexité de l’ouvrage à réaliser.
Ce projet de loi qui sera donc examiné à l’assemblée nationale le 25 juin généralisera le recours à cette procédure.
C’est pourquoi, à l’initiative de l’Ordre des architectes, une conférence de presse est organisée le 23 juin, à 15h au siège du Conseil national de l’Ordre, Tour Maine Montparnasse, pour protester vivement contre cette procédure qui déroge au Code des marchés publics, et qui à terme va assécher le dynamisme et la pérennité des artisans et petites entreprises du bâtiment et fera payer aux générations futures les maigres économies d’aujourd’hui.
L’AITF (Association des Ingénieurs Territoriaux de France), la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), la FNSCOP BTP (Fédération Nationale des SCOP du BTP), le SNSO (Syndicat National du Second Œuvre), le Syndicat de l’Architecture, l’UNSFA (Union nationale des syndicats français d’Architectes) et l’UNGE (Union Nationale des Géomètres Experts), - soit plus d’un million d’actifs et 350 000 sociétés - se joignent aux architectes pour exprimer leur indignation et leurs craintes.
>> Vos réactions sur www.manifestepourlesvilles.com
>> A lire aussi :
Document Actions
Main basse sur la ville - Communiqué de Presse
Paris le 23 juin 2008 - Le projet de loi relatif aux partenariats public / privé va être voté « en catimini » par l’Assemblée Nationale le 25 juin.
Rappel : par cette forme de marché global, un opérateur privé assure le financement, la réalisation et la maintenance d’un équipement public (hôpitaux, prisons, écoles musées) moyennant le versement par la collectivité d’un loyer sur 30 ou 40 ans. Il perçoit en contrepartie des annuités sur de longues périodes. C’est une sorte de crédit-bail qui ne peut être pratiqué que par quelques majors du BTP ou des financiers.
La discussion au Sénat, le 1er avril, a mis en évidence les risques dont ce texte est porteur : abandon de prérogatives de la puissance publique, fuite budgétaire, surcoût pour la collectivité, surtout l’exclusion des artisans et des PME et l’annexion des architectes et des autres concepteurs aux groupes privés.
Les expériences déjà menées à l’étranger, notamment en Angleterre et au Portugal, ont montré les dérives auxquelles conduisent les PPP.
Pour sa part, le Conseil Constitutionnel qui s’était prononcé en 2003, a mis en évidence le risque d’atteinte au bon usage des deniers publics, à la protection des propriétés publiques et à l’égalité devant la commande publique. Il en a fait une procédure de stricte exception à condition qu’elle soit justifiée par l’urgence et par la complexité de l’ouvrage à réaliser.
Ce projet de loi qui sera donc examiné à l’assemblée nationale le 25 juin généralisera le recours à cette procédure.
C’est pourquoi, à l’initiative de l’Ordre des architectes, une conférence de presse est organisée le 23 juin, à 15h au siège du Conseil national de l’Ordre, Tour Maine Montparnasse, pour protester vivement contre cette procédure qui déroge au Code des marchés publics, et qui à terme va assécher le dynamisme et la pérennité des artisans et petites entreprises du bâtiment et fera payer aux générations futures les maigres économies d’aujourd’hui.
L’AITF (Association des Ingénieurs Territoriaux de France), la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), la FNSCOP BTP (Fédération Nationale des SCOP du BTP), le SNSO (Syndicat National du Second Œuvre), le Syndicat de l’Architecture, l’UNSFA (Union nationale des syndicats français d’Architectes) et l’UNGE (Union Nationale des Géomètres Experts), - soit plus d’un million d’actifs et 350 000 sociétés - se joignent aux architectes pour exprimer leur indignation et leurs craintes.
>> Vos réactions sur www.manifestepourlesvilles.com
>> A lire aussi :
