Liens utiles Coronavirus

Votre Conseil de l'Ordre a collecté pour vous et vous communique des liens utiles pour vos démarches

Cette compilation non exhaustive pourra être complétée au fur et à mesure de l'évolution de la situation et de la réception de nouvelles informations.

Vous pouvez également retrouver sur le site du CNOA, toutes les informations recueillies par celui-ci dans le DOSSIER CORONAVIRUS ET CONFINEMENT : toutes les informations.

Retrouvez également sur votre compte personnel le kit formation COVID-19.

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus :

-- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire – ICI

-- Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - ICI

-- Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire - ICI

 

Questions juridiques :

-- FAQ du CROA Nouvelle-Aquitaine - ICI

 

Chantiers :

-- NOUVEAU 23/08/2021 - Guide de préconisation de l'OPPBTP - ICI

-- FAQ de la MAF - ICI

-- Recommandations de la MAF - ICI

-- Conseils opérationnels pour les architectes et la gestion des chantiers - ICI

-- Guide Coronavirus de la FFB - ICI

-- Courriers types proposant l'arrêt du chantier (CROA PACA) - ICI

 

Déplacements :

-- Justificatif de déplacement professionnel - ICI

-- Attestation de déplacement dérogatoire - ICI

-- Décrets sur les déplacements - ICI

-- Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 - ICI

-- Décret du 17 mars portant mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 – ICI

 

Organisation du travail et collaborateurs

-- Le Moniteur (02/11/20) : Protocole sanitaire en entreprise : les nouvelles règles du reconfinement - ICI

-- Ministère du travail (15/10/20) : Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité - ICI

-- CNOA (02/11/20) : Organisation des agences pendant le reconfinement - ICI

-- fiches thématiques de l'UNSFA : Modalités de poursuite de l'activité - ICI

-- Infographie : "Employeurs, Etes-vous éligibles à l'activité partielle?" - ICI

-- Communiqué de presse du Ministère du travail, explicitant les règles à appliquer dans le monde du travail - ICI

--  Communiqué du 16 mars 2020 - Déclaration d'activité partielle - ICI

-- Communiqué du 13 mars 2020 - Les cotisations sociales payables auprès des URSSAF et les impôts payables auprès des SIE - ICI

-- Apprentissage – ICI

-- Note d'information de l'Ordre des experts comptables pour les employeurs - À TÉLÉCHARGER

 

Contrats

-- Conseils dans l'exécution de vos contrats - ICI

 

Mesures financières et soutien aux entreprises

-- Sénat : Guide synthétique sur les aides aux TPE et PME - ICI

-- Assurances : La MAF s'adapte à vous  - ICI
 
-- Communiqué de la Fédération Bancaire Française du 15 mars 2020 – ICI

-- Note d'information de l'Ordre des experts comptables pour les entreprises et les salariés - À TÉLÉCHARGER

-- Les règles du chômage vont s'assouplir ICI

 

Recouvrement d'honoraires

-- Modèle de courrier aux maîtres d'ouvrage et saisine de l'Ordre (modèles du CROA Nouvelle Aquitaine) - ICI

 

Cotisation

-- Le délai de paiement de la cotisation ordinale repoussé de deux mois - ICI

 

Formation

-- Le délai de déclaration des formations antérieures à 2020 reporté au 24 juin - ICI

-- Dispense exceptionnelle liée au covid-19 qui réduira de 20 heures l’obligation de formation -  ICI

 

Et toujours, à ne pas oublier,
Les gestes simples pour lutter contre le Coronavirus, ICI !