Lettre de veille parlementaire - mai 2017

Au sommaire de la lettre de veille parlementaire du CNOA du 5 mai 2017 : Consultation sur l’expérimentation « Permis de faire » ; Aides de l’Etat pour la rénovation des logements sociaux en Outre-mer ; etc.
Le 09 mai 2017

Au sommaire de la lettre de veille parlementaire du CNOA du 5 mai 2017 :

  • Consultation sur l’expérimentation « Permis de faire » ;
  • Aides de l’Etat pour la rénovation des logements sociaux en Outre-mer ;
  • Un projet de loi relatif à la mobilité et au logement pour l’automne ?
  • Lutte contre l’habitat indigne : vers un « permis de louer »
  • Guide d’accompagnement pour la modernisation des PLU

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Publié le 09.05.2017
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Lettre de veille parlementaire - mai 2017
(CNOA)
Lettre de veille parlementaire - mai 2017
Documents
La lettre de veille parlementaire 5 mai 2017.pdf