Lettre de veille parlementaire - juin 2017

Au sommaire de la lettre de veille parlementaire du CNOA du 6 juin 2017 : Attribution des compétences des ministres ; 1er discours de Richard Ferrand sur le logement ; etc.
Le 12 juin 2017

Au sommaire de la lettre de veille parlementaire du CNOA du 6 juin 2017 :

  • Chantiers du Gouvernement « Attribution des compétences des ministres »
  • Premier discours de Richard Ferrand sur le logement
  • PPL garantissant l’accès aux personnes handicapées aux lieux ouverts au public

 

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Publié le 12.06.2017
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Lettre de veille parlementaire 6 juin 2017
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Lettre de veille parlementaire 6 juin 2017
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La Lettre de veille parlementaire 6 juin 2017