Lettre de veille parlementaire - décembre 2017

Au sommaire de la lettre de veille parlementaire du CNOA du 5 décembre 2017 : la feuille de route pour la rénovation énergétique ; le Droit à l’erreur ; le 100è congrès des maires ; L’ADCF et France Urbaine interpellent le Gouvernement, etc.
Le 05 décembre 2017

Au sommaire de la lettre de veille parlementaire du CNOA du 5 décembre 2017 :

  • La publication de la feuille de route du Gouvernement pour la rénovation énergétique
  • L’ADCF et France Urbaine interpellent le Gouvernement
  • L’annulation par le tribunal administratif de Paris de l’encadrement des loyers dans la capitale
  • Droit à l’erreur : présentation du projet de loi en Conseil des ministres
  • Le délai accordé aux communes sortantes du dispositif ZZR
  • Les déclarations d’Emmanuel MACRON à l’occasion du 100è congrès des maires
  • Le Sénat et le plan de revitalisation des centres-villes
  • Signature d’un protocole d’accord entre Action Logement et l’Etat
  • Lancement du site internet de la Conférence nationale des territoires

 

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Publié le 05.12.2017
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La lettre de veille parlementaire N° 23 – 5 décembre 2017
(CNOA)
La lettre de veille parlementaire du Conseil national de l'Ordre des architectes
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La lettre de veille parlementaire N° 23 – 5 décembre 2017