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National - 19-11-2012 - Juridique
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Les nouvelles notions de surface de plancher et d’emprise au sol et le recours obligatoire à l’architecte

Mise à jour de la note explicative sur les notions commandant le recours obligatoire à l’architecte.

SOMMAIRE:

I - Les nouvelles définitions
1 - La définition de la surface de plancher
2 - La définition de l’emprise au sol
3 - Entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions

II - Application pratique de ces nouvelles définitions
1- Champ d’application des autorisations
a) Règles concernant les nouvelles constructions
b) Règles concernant les travaux sur constructions existantes
2 - Incidences sur le recours obligatoire à l’architecte

Annexe 1 - Les modalités de calcul de la surface de plancher depuis le 1er mars 2012
1) La surface de plancher est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert.
2) La surface de plancher est calculée à partir du nu intérieur des façades
3) Les surfaces à déduire sont pour certaines identiques à celles qui étaient déductibles dans le cadre du calcul de la SHON

Annexe 2 - Article R.431-2 du code de l’urbanisme



>> Téléchargez la note intégrale :

Note-nouvelle surface de plancher_emprise au sol.pdf

Size 216644 - File type application/pdf


Réponse - J.AMOUROUX

Recu le 20-11-2012
Merci pour ce petit résumé de la nouvelle réforme. 2 questions :
- Pourquoi l'Ordre n'a pas également demandé au gouvernement de faire apparaître sur les formulaires la notion d'emprise au sol ça serait plus officiel pour la profession.
- Quid de la surface taxable ? Une petite note aurait été la bienvenue également.
Merci en attente de votre réponse.