Les élections ordinales auront lieu les 12 septembre et 12 octobre 2017

Un arrêté du ministre de la Culture du 18 mai ouvre les opérations électorales pour le renouvellement des Conseils régionaux de l’Ordre. Les candidatures, impérativement par listes paritaires et représentatives des territoires, sont à déposer avant le 4 juillet.
Le 23 mai 2017
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L'arrêté du Ministre de la Culture et de la Communication du 18 mai 2017 fixe la date des élections pour le renouvellement des conseils régionaux au mardi 12 septembre 2017 pour le premier tour et au jeudi 12 octobre 2017, pour le second tour.

La date limite de dépôt des candidatures pour les élections des Conseils régionaux de l’Ordre est fixée au mardi 4 juillet à 18 heures. Les candidatures recevables seront affichées par les Conseils régionaux dès le 7 juillet. Les candidatures devront être adressées au Conseil régional de l’Ordre (pour les régions qui fusionnent, les candidatures sont à adresser au CROA organisateur, cf les modalités électorales de chaque région).

Tous les architectes recevront par voie postale, d’ici la fin du mois de mai, une notification de leur Conseil régional les informant de l’ouverture des opérations électorales et des modalités de l’élection, ainsi que les documents nécessaires pour la candidature.

Comme pour les précédentes élections ordinales, le vote se fera exclusivement en ligne. La plateforme de vote sera ouverte à compter du 28 août 2017, et sera fermée à 16h le 12 septembre pour le 1er tour, puis le 12 octobre pour le 2nd tour. Les architectes recevront leurs codes pour accéder à cette plateforme de vote à partir du 25 août.

Les élections ordinales 2017 comportent de nombreux changements :

  • Suite à la réforme territoriale issue de la loi du 16 janvier 2015, à compter des prochaines élections ordinales l'Ordre des architectes sera composé de 17 Conseils régionaux.
  • Les conseils régionaux de l’Ordre seront désormais composés de 6 à 30 membres, selon la taille des régions.
  • Les élections ont lieu au scrutin de liste (à deux tours et avec possibilité de panachage), les candidatures individuelles ne sont plus admises.
  • Les candidatures doivent être présentées par listes paritaires (50% d’hommes et 50% de femmes, et arrondies à l’entier supérieur pour l’un des deux sexes si le nombre de postes à pourvoir est impair).
  • Les candidatures doivent être présentées par listes respectant la représentativité des territoires (un nombre minimal de départements devant être représentés dans chaque région, hors Corse et Outre-mer).

 

L’élection renouvelant le Conseil national de l’Ordre aura lieu le 24 novembre 2017.


>> Consultez les modalités électorales particulières de chaque région et téléchargez votre acte de candidature
 

Publié le 23.05.2017
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(CNOA)
Carte des Conseils régionaux de l'Ordre
Documents
arreté du 18 mai 2017 relatif aux élections des conseils régionaux et nationaux de l'ordre des architectes_JO du 10 juin 2017