Les dérives des PPP font réfléchir le gouvernement

Reçus par le cabinet du ministre de l'économie, les membres du bureau du CNOA ont eu confirmation que le gouvernement réfléchit à un examen approfondi des PPP et souhaite appeler à plus de transparence et à une utilisation plus sélective de cette procédure. [NB. L'EDITORIAL DU PRESIDENT DU CNOA EST SUSPENDU PENDANT LA PERIODE ELECTORALE, JUSQU'A L'ELECTION DU NOUVEAU BUREAU DU CNOA.]

En réponse à l’inquiétude manifestée par certains parlementaires face aux dérives induites par le recours aux PPP, le gouvernement avait annoncé réfléchir à un examen approfondi de cette procédure en appelant à plus de transparence et à une utilisation plus sélective de cette procédure.

C’est ce qu’a confirmé Blaise Rapior, conseiller chargé de l'énergie, de la compétitivité et des politiques sectorielles au cabinet de Pierre Moscovici, aux membres du Bureau du Conseil national de l'Ordre. Selon le gouvernement, le PPP est un outil comme un autre qui doit s’adresser aux bâtiments qui ne sont pas évolutifs dans le temps ; en conséquence seule 5 % de la commande publique peut se faire en PPP, les 95% restant relèvent de la MOP.

Quant à la Mission d’appui aux PPP, son rôle devrait être revu à la baisse et être cantonné à la seule promotion de la procédure et non plus à son évaluation qui devrait être confiée à des experts indépendants, comme d’ailleurs le défend le CNOA.

Le rapport de l’Inspection générale des Finances sur lequel se fonde Bercy est actuellement chez le Premier Ministre, qui semble-t-il partage aussi cette analyse. Une inconnue pour l’instant : le calendrier…

 

 [NB. L'EDITORIAL DU PRESIDENT DU CNOA EST SUSPENDU PENDANT LA PERIODE ELECTORALE, JUSQU'A L'ELECTION DU NOUVEAU BUREAU DU CNOA.]

 

Publié le 17.10.2013
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