Les architectes européens et américains signent un accord de reconnaissance mutuelle des qualifications

 
Lors d’une cérémonie spéciale dans le cadre sa seconde Assemblée générale en 2005 qui s’est tenue au Luxembourg, le Conseil des Architectes d’Europe, a signé au nom de la profession d’architecte de l’Union européenne un accord de reconnaissance mutuelle des qualifications avec les organisations représentatives de la profession aux Etats-unis. Cette signature a eu lieu en présence de plusieurs personnalités, parmi lesquelles les Ministres luxembourgeois des affaires étrangères et des travaux publics, ainsi qu’une représentante de l’Ambassade des Etats-Unis au Luxembourg.

Pour être applicable juridiquement, cet accord devra être enterriné par le gouvernement fédéral américain et par l'ensemble des Etats de l'Union européenne.

La signature de cet accord est l'aboutissement de plusieurs années de négociations entre les professions de part et d’autre de l’Atlantique, dans le contexte du Partenariat Economique Transatlantique (TEP).

Eu égard au fait que la profession d’architecte est devenue le fer de lance pour les négociations d’accords de reconnaissance mutuelle dans le domaine des services (un accord a été signé avec le Mexique en 2001 dans le contexte de l’accord de libre échange entre l’UE et le Mexique), et vu que la Commission européenne a été mandatée par les 25 Etats membres de l’UE pour mener les négociations en vue de conclure des accords de reconnaissance mutuelle dans ce domaine, la signature de cet accord marque une étape significative dans l’ouverture du commerce des services entre l’Union Européenne et les USA. Cet accord pourrait servir de modèle pour des accords concernant d’autres professions et secteurs de services dans les années à venir.

L’assemblée du CAE s’est félicitée du dur travail accompli par les équipes de négociation et a exprimé son optimisme quant à l’évolution vers un accord d’engagement légal avec pour effet une ouverture du marché des Etats unis aux jeunes architectes européens désirant s’établir ou pratiquer dans la juridiction américaine.