Nouvelles versions des guides de la commande publique d’architecture et de l’architecte juré

Le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP), publié au journal officiel du 4 août est entré en vigueur le 1er septembre 2006.
Une circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du nouveau CMP a été publiée le même jour au JO.

Cette nouvelle version du CMP comporte deux parties principales :
- la première partie détermine les dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs : l’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial et les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux,
- la seconde celles applicables aux entités adjudicatrices qui sont des pouvoirs adjudicateurs qui exercent une activité d’opérateur de réseaux (eau, électricité, gaz, transports, services postaux).

Sont disponibles sur le site
- Le guide de la commande publique d’architecture mise à jour au regard de ce nouveau CMP
- Le guide de l’architecte juré.

Consulter le nouveau code des marchés publics : Décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (JO du 4 août 2006)

Consulter le manuel d’application du code des marchés publics : circulaire du 3 août 2006 (Jo du 4 août 2006)