Le décret « Travaux embarqués » a bien été modifié

Un nouveau décret limite l’obligation de mise en œuvre d’isolation thermique en cas de travaux de ravalement importants aux seules parois constituées à plus de 50 % de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal.
Le 11 mai 2017
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Le décret relatif  aux « Travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables », dit « Travaux embarqués », a été modifié par un nouveau décret publié au Journal Officiel le 10 mai 2016. Il sera applicable à partir du 1er juillet prochain.

Le nouveau décret limite le champ d’application de l’obligation de mise en œuvre d’isolation thermique en cas de travaux de ravalement importants aux seules parois constituées « à plus de 50 %, hors ouvertures, de « terre cuite, de béton, de ciment ou de métal ».

La notion de travaux importants est définie par « tous travaux de ravalement comprenant soit la réfection de l'enduit existant, soit le remplacement d'un parement existant ou la mise en place d'un nouveau parement, concernant au moins 50 % d'une paroi d'un bâtiment, hors ouvertures.»

Autre point d’importance : les bâtiments ayant reçu « le Label Architecture Contemporaine Remarquable » sont exclus du champ d’application du décret.

Publié le 11.05.2017
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(© photo : Architecte)
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