La commission d'évaluation du décret "seuil" du 7 mai 2012 toujours pas nommée

Lionel Carli s'alarme auprès d'Aurélie Filippetti du fait que la mission d'inspection conjointe des ministères de la Culture et de l’Egalité des territoires qui devait être mise en place pour évaluer les effets du décret « scélérat » du 7 mai 2012 sur l'intervention des architectes, n'a toujours pas été nommée. Négligence ou blocage ?

Lionel Carli s'alarme auprès d'Aurélie Filippetti du fait que la mission d'inspection conjointe des ministères de la Culture et de l’Egalité des territoires qui devait être mise en place pour évaluer les effets du décret « scélérat » du 7 mai 2012 sur l'intervention des architectes, n'a toujours pas été nommée. Négligence ou blocage ?

 

Madame Aurélie Filippetti
Ministre de la Culture et de la Communication
3, rue de Valois
75001 Paris


Madame la Ministre

Vous avez bien voulu m’annoncer lors de notre entretien du 28 juin dernier, que la mise en place immédiate d’une inspection conjointe entre vos services et ceux du ministère de l’Egalité des territoires, permettrait d’évaluer les effets du décret « scélérat » du 7 mai 2012 afin de le modifier ou de l’abroger.

Plus de trois mois après, j’apprends officiellement au cours d’une réunion de la DGALN que si le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement a bien désigné les inspecteurs chargés de ce dossier, il n’en est toujours pas de même de la part de l’inspection générale de votre ministère.

S’agit-il de négligence voire d’obstruction de vos services, ou d’une décision politique de votre part ?

Le sujet, comme je vous l’avais indiqué avait mobilisé, avant l’élection du nouveau président de la République, plus de 17 000 architectes.
Vous comprendrez l’importance que l’ensemble de la profession va attacher à la réponse que vous voudrez bien me faire et que je leur communiquerai immédiatement.

Je vous prie d’agréer, madame la Ministre l’expression de ma haute considération et de mes hommages respectueux.


Lionel CARLI
Président du Conseil national de l'Ordre
 
Publié le 15.11.2012
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