National
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26-01-2008
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Politique
L’Ordre participe activement aux différents travaux lancés autour du Grenelle de l’environnement, de la réforme du Permis de construire et des partenariats public-privé. Tour d’horizon.
Grenelle de l’environnement
L’Ordre avait transmis cet été au ministère de développement durable (MEDAD) des propositions dans le cadre de la préparation du Grenelle de l’environnement.
Aujourd’hui l’Ordre participe aux divers comités de pilotage qui ont été mis en place par le ministère afin de traduire concrètement les orientations prises lors du Grenelle à l’automne. L’Ordre participe aux groupes travaillant sur les bâtiments neufs, sur les bâtiments existants, sur les bâtiments du tertiaire et sur l’urbanisme. Il y porte un message spécifique : le développement durable n’est pas qu’affaire d’environnement, mais aussi d’économie, de social et de culture ; et le développement durable ne doit pas conduire à brider le pratiques et l’innovation par l’inflation des normes.
Permis de construire
L’Ordre est membre de la commission installée par le MEDAD pour assurer le suivi de la réforme du permis de construire qui a pris effet le 1er octobre 2007.
A la demande du MEDAD, le Conseil national a communiqué un projet de notice de développement durable qui pourrait être jointe aux dossiers de permis de construire et permettrait au maître d’ouvrage et à l’architecte de présenter leur projet en matière de développement durable et d’en argumenter les options architecturales vis-à-vis de la collectivité.
PPP
L’Ordre participe activement au travail de la Mission d’Appui aux partenariats publics privés (PPP) autour du projet de loi visant à étendre ce type de contrat, à la demande du Président de la République. Le Conseil national souhaite encadrer strictement ces contrats en limitant le recours qui y est fait et en réclamant que la personne publique se réserve le choix du concepteur du projet architectural, par la voie du concours.
Pour en savoir plus : http://www.architecture2007.com/themes/urbanisme/partenariats-public-prive-la-position-des-architectes/
L’Ordre présent sur les chantiers de réforme en cours
L’Ordre participe activement aux différents travaux lancés autour du Grenelle de l’environnement, de la réforme du Permis de construire et des partenariats public-privé. Tour d’horizon.
Grenelle de l’environnement
L’Ordre avait transmis cet été au ministère de développement durable (MEDAD) des propositions dans le cadre de la préparation du Grenelle de l’environnement.
Aujourd’hui l’Ordre participe aux divers comités de pilotage qui ont été mis en place par le ministère afin de traduire concrètement les orientations prises lors du Grenelle à l’automne. L’Ordre participe aux groupes travaillant sur les bâtiments neufs, sur les bâtiments existants, sur les bâtiments du tertiaire et sur l’urbanisme. Il y porte un message spécifique : le développement durable n’est pas qu’affaire d’environnement, mais aussi d’économie, de social et de culture ; et le développement durable ne doit pas conduire à brider le pratiques et l’innovation par l’inflation des normes.
Permis de construire
L’Ordre est membre de la commission installée par le MEDAD pour assurer le suivi de la réforme du permis de construire qui a pris effet le 1er octobre 2007.
A la demande du MEDAD, le Conseil national a communiqué un projet de notice de développement durable qui pourrait être jointe aux dossiers de permis de construire et permettrait au maître d’ouvrage et à l’architecte de présenter leur projet en matière de développement durable et d’en argumenter les options architecturales vis-à-vis de la collectivité.
PPP
L’Ordre participe activement au travail de la Mission d’Appui aux partenariats publics privés (PPP) autour du projet de loi visant à étendre ce type de contrat, à la demande du Président de la République. Le Conseil national souhaite encadrer strictement ces contrats en limitant le recours qui y est fait et en réclamant que la personne publique se réserve le choix du concepteur du projet architectural, par la voie du concours.
Pour en savoir plus : http://www.architecture2007.com/themes/urbanisme/partenariats-public-prive-la-position-des-architectes/










