l’architecte a le droit de s’opposer à la modification ou à la dénaturation de son œuvre

Selon l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, tout architecte auteur d’une œuvre originale jouit d’un droit de propriété incorporelle sur son œuvre. Ce droit comporte des attributs d’ordre moral et d’ordre patrimonial.

Au titre de son droit moral, l’architecte a le droit de s’opposer à la modification ou à la dénaturation de son œuvre, c’est ce qu’a à nouveau appliqué le tribunal de grande instance de Paris dans un jugement du 3 juin 2008.

Ainsi, deux architectes honoraires, auteurs d’une tour dans le XVe arrondissement de Paris, ont obtenu 30 000 € de dommages et intérêts, suite à un changement de teinte de l’immeuble lors du ravalement. Le syndicat des copropriétaires devra également "remettre la façade dans sa couleur originelle" lors du prochain ravalement.