L'Ordre des architectes en quelques mots

L’Ordre des architectes, créé par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture se compose de 26 Conseils régionaux (correspondant aux 22 régions administratives de la France métropolitaine et aux départements d’outre mer) et d’un Conseil national. Le Conseil régional (composé selon les régions de 6 à 24 membres) est élu pour 6 ans au suffrage direct par les architectes inscrits au Tableau régional. Il est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Le Conseil national, composé de 24 membres, est élu pour 6 ans par les membres des Conseils régionaux. Il est renouvelé par moitié tous les 3 ans. L’Ordre des architectes est placé sous la tutelle du ministre chargé de la Culture. Chaque Conseil régional dispose d’une quote-part du budget de l’Ordre alimenté par les seules cotisations annuelles des architectes qui sont recouvrées par le Conseil national.
Le 25 novembre 2015
Publié le 25.11.2015
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L'Ordre des architectes en quelques mots
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L'Ordre des architectes en quelques mots
Publication 2013