Initiatives et propositions sur le rôle et l’avenir des professions libérales réglementées dans l’Union Européenne

Sept ordres régionaux et départementaux de professions libérales réglementées (avocats, experts comptables, notaires, commissaires aux comptes, huissiers de justice, géomètres experts et architectes) annoncent, en collaboration étroite avec l’Université Jean Moulin - Lyon 3, la sortie du premier ouvrage de réflexion et de propositions sur le rôle et l’avenir des professions libérales réglementées dans l’Union européenne ; un ouvrage au cœur de l’actualité qui sera remis officiellement aux autorités publiques nationales et européennes dans les prochains jours. Une fondation partenariale sera également créée afin d’offrir un espace de recherche, de réflexions et de propositions sur ce sujet.

Suite à la publication en 2005 de rapports sur la soumission des professions réglementées au droit de la concurrence et à la proposition de directive « services dans le marché intérieur » – dite Directive « Bolkestein » –, s’est tenu, à Lyon, le 26 juin 2006, le premier colloque européen qui a réuni plus de 600 professionnels libéraux afin de réfléchir et réagir en commun à l’impact de la construction européenne sur l’exercice libéral.

Publiés aujourd’hui en français et en anglais, les actes de ce colloque regroupent une trentaine de contributions de spécialistes issus d’une quinzaine d’Etats membres (universitaires, acteurs publics et politiques, professionnels) qui constituent à la fois :

- des réponses aux questions que pose la Commission Attali, chargée par le Président de la République de permettre « la libération de la croissance »,
- des pistes de réflexions proposées au Gouvernement ainsi qu’aux Institutions européennes en termes d’objectif et de méthode dans la mise en application de la directive « services dans le marché intérieur », adoptée en décembre 2006.

« Plus qu’un simple ouvrage, ces actes sont la pierre angulaire d’une prise de position des professions libérales réglementées. Le message est simple : fortes des valeurs qui leurs sont communes, nos professions revendiquent aujourd’hui être des acteurs majeurs du marché européen et entendent, dans le respect de leurs particularités, contribuer à la croissance économique d’une zone qui en a bien besoin. Un sujet dont l’actualité la plus récente confirme l’importance. Dans cet esprit, nous remettrons donc officiellement cet ouvrage à toutes les autorités publiques européennes et nationales concernées dans les prochains jours » explique Paul Pacaud, Commissaire Général du Colloque Européen.

Prochaine étape de cette initiative : la création de la première fondation partenariale sur ce thème
Parce que les promoteurs de cette initiative souhaitent aller plus loin dans ce travail de réflexions en commun, la première fondation « partenariale » en la matière sera créée prochainement (conformément à la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des Universités).

Cette fondation, objet d’un partenariat étroit entre l’Université Jean Moulin – Lyon 3 et les 7 ordres professionnels précédemment cités, sera le support juridique d’un « think tank » dont l’objet est d’offrir un espace de recherche, de réflexions et de propositions sur la place et le rôle des professions libérales réglementées dans l’Union européenne.

Cet outil permettra de pérenniser et développer les liens créés, de donner une visibilité nationale et européenne à cette action commune et, ainsi, faire émerger dans le débat public des idées novatrices dans un secteur mal connu.

A noter qu’un nouveau colloque européen est envisagé en 2009, qui pourrait se tenir au siège du Comité Economique et Social Européen à Bruxelles.

Les Actes sont disponibles sur demande aux contacts ci-dessous

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