Informations sur les obligations d’assurance en Europe

Le Conseil des Architectes d’Europe (CAE) a mis en ligne sur son site Internet des cartes et des fiches d’information sur l’assurance-responsabilité des architectes dans les différents pays d’Europe.
Le 06 décembre 2016
Carte du CAE

Le CAE publie sur son site des informations concernant l’assurance-responsabilité dans 12 pays européens. Cette liste est appelée à être complétée.

4 cartes sont en ligne afin de visualiser rapidement les obligations dans chaque pays :
•    Carte 1 – Une assurance responsabilité professionnelle est-elle légalement obligatoire ?
•    Carte 2 – La responsabilité se poursuit-elle après la fin des travaux de construction ? 
•    Carte 3 – L’assureur répond-il à une réclamation faite ou à une réclamation “découlante”?
•    Carte 4 – Quelle est la durée de la responsabilité professionnelle ?  

12 fiches-pays regroupent en outre des informations dans chaque pays :
- Les organisations membres
- Les bases légales de l’assurance-responsabilité
- les responsabilités contractuelles et après les travaux
- la durée de la responsabilité  
- La liste des assurances
- les formes de contrat d'assurance
- etc.

>> Voir les informations sur le site du CAE 
 

Publié le 06.12.2016
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(© CAE)
Carte sur l'obligation d'assurance-responsabilité des architectes en Europe