DOSSIER Maisons individuelles : Contrats, guide et annexes

Retrouvez les documents de base
Le 27 novembre 2017
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Retrouvez le dossier complet en ligne pour les architectes et maîtres d'ouvrage : 

- contrat pour études préliminaires

- contrat pour mission partielle "Permis de construire"

- contrat mission partielle + étude de projet

- contrat pour mission complète

- fiche programme

- l'indispensable guide du contrat pour s'engager en connaissance et donc en confiance : points de vigilance, fiches pratiques, etc..

 

 http://www.architectes.org/maisons-individuelles-contrats-guide-et-annex...

 

Publié le 27.11.2017
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guide_du_contratMI.pdf
Guide du contrat