Des règles d’économie d’énergie pour les bâtiments existants

Les bâtiments existants doivent désormais eux aussi respecter des règles de performance énergétique.

Le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 impose des prescriptions techniques qui devront être mises en œuvre  lors de gros travaux de rénovation et lors d’installation de gros équipements énergétiques:
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UBHK4.htm

Un arrêté du 3 mai 2007 précise les caractéristiques thermiques et de performance énergétique à respecter : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0751906A

Cependant ces règles ne s’appliquent pas :
-    aux travaux réalisés sur l’enveloppe du bâtiment, lorsqu’ils sont en contradiction avec la réglementation relative aux monuments historiques et aux sites protégés, font suite à des actes de vandalisme ou à une catastrophe naturelle ou technologique, ou résultent du petit entretien ;
-    aux travaux d’installation ou de remplacement des équipements de chauffage, d’eau chaude sanitaire ou utilisant des énergies renouvelables, lorsqu’ils sont effectués sur des bâtiments achevés depuis moins de 15 ans.

L’architecte qui conçoit un projet doit donc tenir compte de ces nouvelles règles.