Cumul d'activités et lien d'intérêts

Toute activité parallèle, dès lors qu’elle a un rapport direct ou indirect avec le domaine de la construction doit être déclarée au Conseil régional de l’Ordre des architectes, en application de l’article 18 de la loi sur l’architecture.

Le 09 décembre 2015
Publié le 09.12.2015
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