You are here: Home > Actualités
Rhone-Alpes - 20-02-2012 - A la une
Document Actions

Calcul de surface

Ci-dessous mail reçu ce lundi 20 février de notre Président national Lionel CARLI 

 

Chères Présidentes, Chers Présidents,

 

Suite à la parution de l'article du Moniteur de vendredi dernier, sur le « retour en arrière sur le calcul de la surface de plancher »,  j'ai joint immédiatement les deux cabinets de B. Apparu et de F. Mitterrand, qui m'ont assuré qu'à cette heure rien n'était encore arrêté et que ce qu'avait écrit le Moniteur n'était pas fondé.

 

Depuis une semaine,  j’avais été informé par la Direction Générale des Patrimoines de la montée au créneau des constructeurs de MI auprès du Premier Ministre, et j’avais signalé aux deux cabinets qu'un "détricotage" du décret surface initial au niveau du calcul de l'emprise au sol, remettant en cause par transposition le seuil dérogatoire de 170m² de SHON historique, entraînerait de notre part une mise en œuvre de toute procédure contentieuse en demande d'annulation du nouveau décret pour non respect du "Droit constant".

 

J'attends donc le texte de ce nouveau décret, qu'Emmanuelle Gay, du cabinet d'Apparu, doit me transmettre aujourd’hui ou demain et, en tout état de cause, avant la nouvelle réunion de concertation sur la circulaire d'application qui est organisée à la DGALN vendredi prochain, et à laquelle nous sommes invités.

 

En fonction de la rédaction finale de ce nouveau décret, nous envisagerons toutes suites à donner.

 

D'autre part, jeudi 23 prochain, je rencontrerai avec le bureau du CNOA les présidents des deux syndicats, et ce sujet sera bien sûr  à l'ordre du jour de notre réunion de travail.

 

Restons vigilants et mobilisés !

 

Bien confraternellement.

 

Lionel Carli

Président Conseil National de l'Ordre des Architectes



Attente avec anxiété - CAMLITI

Recu le 21-02-2012
Bonjour et merci de penser à nous petites agences,

J'espère que vous obtiendrez le maintien de cette nouvelle loi !

Confraternellement

Seuil 170 m2 - Poulenard

Recu le 26-02-2012
Cher Président,

cette réforme ne serait-elle pas (enfin!) une bonne occasion pour l'Ordre des Architectes de demander l'abaissement du seuil des 170m2. Sachant que extrêmement peu de maisons neuves sont encore construite avec une telle surface. Cela permettrait de renforcer la présence des architectes sur le secteur de l'habitat individuel et apporterait une manne non négligeable en période de crise à tous nos confrères (très majoritairement favorables à l'abaissement de ce seuil).